SEC(1967)1126 - O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Approbation des textes de la première et de la deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires doc.R/345/67 (ECO 49), R/356/67 (ECO 51), R/411/67 (ECO 58)
SEC(1967)1126 - O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Approbation des textes de la première et de la deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires doc.R/345/67 (ECO 49), R/356/67 (ECO 51), R/411/67 (ECO 58)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1126
Original Reference Code
SEC(1967)1126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1967
O.J. CONSEIL 10/12 avril 1967 POINT "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 4 avril 1967 - Approbation des textes de la première et de la deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires doc.R/345/67 (ECO 49), R/356/67 (ECO 51), R/411/67 (ECO 58) (FRA)
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