SEC(1967)1102 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/361/67 Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50. 09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité
SEC(1967)1102 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/361/67 Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50. 09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1102
Original Reference Code
SEC(1967)1102
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/361/67 Objet : - ITALIE - Droits de douane appliqués sur les produits du secteur de la soie relevant de la position n° 50. 09 du tarif douanier italien - Régularisation de l'infraction à l'article 14 du Traité (FRA)
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