SEC(1967)1080 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/354/67 Objet : Attribution de nouveaux postes au titre du budget 1967 (catégorie A) - Direction Générale du Marché Intérieur à la suite de la décision de principe arrêtée par la Commission (cf. doc. COM(67) PV 389 - p. 11, § XVI - point A - 1)
SEC(1967)1080 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/354/67 Objet : Attribution de nouveaux postes au titre du budget 1967 (catégorie A) - Direction Générale du Marché Intérieur à la suite de la décision de principe arrêtée par la Commission (cf. doc. COM(67) PV 389 - p. 11, § XVI - point A - 1)
Document date: [1967]
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CCEE_SECR-SEC(1967)1080
Original Reference Code
SEC(1967)1080
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/354/67 Objet : Attribution de nouveaux postes au titre du budget 1967 (catégorie A) - Direction Générale du Marché Intérieur à la suite de la décision de principe arrêtée par la Commission (cf. doc. COM(67) PV 389 - p. 11, § XVI - point A - 1) (FRA)
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