SEC(1967)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Aides accordées en Allemagne et aux Pays-Bas en vertu de l'article 23, paragraphe 4 du Règlement n° 19 du Conseil, à des marchandises hors Annexe II du Traité, issues de la transformation de céréales - Décisions au titre des dispositions de l'article 93, par. 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/319/67
SEC(1967)1055 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Aides accordées en Allemagne et aux Pays-Bas en vertu de l'article 23, paragraphe 4 du Règlement n° 19 du Conseil, à des marchandises hors Annexe II du Traité, issues de la transformation de céréales - Décisions au titre des dispositions de l'article 93, par. 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/319/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1055
Original Reference Code
SEC(1967)1055
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Aides accordées en Allemagne et aux Pays-Bas en vertu de l'article 23, paragraphe 4 du Règlement n° 19 du Conseil, à des marchandises hors Annexe II du Traité, issues de la transformation de céréales - Décisions au titre des dispositions de l'article 93, par. 2 CEE Approbation par la procédure écrite accélérée C/319/67 (FRA)
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