SEC(1967)1041 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation d'une décision de la Commission autorisant la France à accorder une restitution à l'exportation vers les pays tiers de viande bovine (du 31 mars 1967 au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/316/67
SEC(1967)1041 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation d'une décision de la Commission autorisant la France à accorder une restitution à l'exportation vers les pays tiers de viande bovine (du 31 mars 1967 au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/316/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1041
Original Reference Code
SEC(1967)1041
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation d'une décision de la Commission autorisant la France à accorder une restitution à l'exportation vers les pays tiers de viande bovine (du 31 mars 1967 au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/316/67 (FRA)
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