SEC(1967)1038 - MODIFICATION DU NOMBRE AINSI QUE DE LA COMPOSITION DES JURYS PERMANENTS INSTITUES POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur le Président)
SEC(1967)1038 - MODIFICATION DU NOMBRE AINSI QUE DE LA COMPOSITION DES JURYS PERMANENTS INSTITUES POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur le Président)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1038
Original Reference Code
SEC(1967)1038
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1967
MODIFICATION DU NOMBRE AINSI QUE DE LA COMPOSITION DES JURYS PERMANENTS INSTITUES POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE (Note diffusée pour information sur instruction de Monsieur le Président) (FRA)
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