SEC(1967)1057 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/289/67
SEC(1967)1057 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/289/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1057
Original Reference Code
SEC(1967)1057
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Remboursement d'une partie des frais généraux importants que le Professeur SANDERS a dû supporter lors de la réalisation de l'étude sur la création d'une société commerciale européenne Approbation par la procédure écrite C/289/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies