SEC(1967)1082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/355/67 Objet : Aides des Etats - République fédérale d'Allemagne Directives portant octroi de crédits provenant du Fonds spécial ERP, en faveur de la création d'entreprises dans les régions minières
SEC(1967)1082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/355/67 Objet : Aides des Etats - République fédérale d'Allemagne Directives portant octroi de crédits provenant du Fonds spécial ERP, en faveur de la création d'entreprises dans les régions minières
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1082
Original Reference Code
SEC(1967)1082
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/355/67 Objet : Aides des Etats - République fédérale d'Allemagne Directives portant octroi de crédits provenant du Fonds spécial ERP, en faveur de la création d'entreprises dans les régions minières (FRA)
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