SEC(1967)1096 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/368/67 Objet : Extension du champ d'application du régime français de la prime d'adaptation industrielle à certaines zones nouvelles
SEC(1967)1096 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/368/67 Objet : Extension du champ d'application du régime français de la prime d'adaptation industrielle à certaines zones nouvelles
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1096
Original Reference Code
SEC(1967)1096
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/368/67 Objet : Extension du champ d'application du régime français de la prime d'adaptation industrielle à certaines zones nouvelles (FRA)
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French
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