SEC(1967)873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/67 Objet: Publication de l'étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E."
SEC(1967)873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/67 Objet: Publication de l'étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E."
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)873
Original Reference Code
SEC(1967)873
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/295/67 Objet: Publication de l'étude "La réglementation des congés payés dans les Etats membres de la C.E.E." (FRA)
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