SEC(1967)887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/292/67 add. Objet : Répartition des crédits des articles 70, 80, 90 et 93 du Budget de l'exercice 1967
SEC(1967)887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/292/67 add. Objet : Répartition des crédits des articles 70, 80, 90 et 93 du Budget de l'exercice 1967
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)887
Original Reference Code
SEC(1967)887
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/292/67 add. Objet : Répartition des crédits des articles 70, 80, 90 et 93 du Budget de l'exercice 1967 (FRA)
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