SEC(1967)878 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67
SEC(1967)878 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)878
Original Reference Code
SEC(1967)878
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, fromages fondus et laits spéciaux dits "pour nourrissons" Approbation par la procédure écrite C/261/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies