SEC(1967)891 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation du règlement no 111/66/CEE autorisant la France, la Belgique et l'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine (jusqu'au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/276/67
SEC(1967)891 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation du règlement no 111/66/CEE autorisant la France, la Belgique et l'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine (jusqu'au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/276/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)891
Original Reference Code
SEC(1967)891
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE Prorogation du règlement no 111/66/CEE autorisant la France, la Belgique et l'Allemagne à prendre des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine (jusqu'au 31 mars 1968) Approbation par la procédure écrite C/276/67 (FRA)
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