SEC(1967)856 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/263/67 Objet : Dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 28 a)* du Statut des fonctionnaires pour les concours généraux n° CEE/860/L et CEE/861/L
SEC(1967)856 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/263/67 Objet : Dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 28 a)* du Statut des fonctionnaires pour les concours généraux n° CEE/860/L et CEE/861/L
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)856
Original Reference Code
SEC(1967)856
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/263/67 Objet : Dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 28 a)* du Statut des fonctionnaires pour les concours généraux n° CEE/860/L et CEE/861/L (FRA)
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