SEC(1967)846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/272/67 Objet : Appréciation des modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas (lettre de la Représentation Permanente néerlandaise du 21 décembre 1966)

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)846
Original Reference Code
SEC(1967)846
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/272/67 Objet : Appréciation des modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas (lettre de la Représentation Permanente néerlandaise du 21 décembre 1966) (FRA)

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