SEC(1967)834 - O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967)
SEC(1967)834 - O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)834
Original Reference Code
SEC(1967)834
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1967
O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967) (FRA)
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