SEC(1967)821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/67 Objet : Octroi d'un congé supplémentaire pour l'après-midi du Jeudi Saint, 23 mars 1967
SEC(1967)821 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/67 Objet : Octroi d'un congé supplémentaire pour l'après-midi du Jeudi Saint, 23 mars 1967
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)821
Original Reference Code
SEC(1967)821
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/67 Objet : Octroi d'un congé supplémentaire pour l'après-midi du Jeudi Saint, 23 mars 1967 (FRA)
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