SEC(1967)798 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67
SEC(1967)798 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)798
Original Reference Code
SEC(1967)798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly