SEC(1967)854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/274/67 Objet : Réponse de la Commission à une note verbale de la Représentation Permanente de l'Allemagne demandant que les droits contingentaires pour les harengs, esprots et certains poissons de mer soient ramenés à zéro pour 1966 et années suivantes

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)854
Original Reference Code
SEC(1967)854
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/274/67 Objet : Réponse de la Commission à une note verbale de la Représentation Permanente de l'Allemagne demandant que les droits contingentaires pour les harengs, esprots et certains poissons de mer soient ramenés à zéro pour 1966 et années suivantes (FRA)

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