SEC(1967)863 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon Approbation par la procédure écrite C/233/67
SEC(1967)863 - NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon Approbation par la procédure écrite C/233/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)863
Original Reference Code
SEC(1967)863
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur REY Objet : - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers - Infraction présumée à l'occasion des négociations Benelux-Japon Approbation par la procédure écrite C/233/67 (FRA)
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