SEC(1967)853 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/67 Objet : Conclusion d'un contrat d'expert avec M. SANTO-PINTO pour la période 1er mars - 31 décembre 1967 (article 93 du Budget 1967 - D.G. III)
SEC(1967)853 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/67 Objet : Conclusion d'un contrat d'expert avec M. SANTO-PINTO pour la période 1er mars - 31 décembre 1967 (article 93 du Budget 1967 - D.G. III)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)853
Original Reference Code
SEC(1967)853
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/273/67 Objet : Conclusion d'un contrat d'expert avec M. SANTO-PINTO pour la période 1er mars - 31 décembre 1967 (article 93 du Budget 1967 - D.G. III) (FRA)
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