SEC(1967)893 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Appréciation des modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas (lettre de la Représentations Permanente néerlandaise du 21 décembre 1966) Approbation par la procédure écrite C/272/67
SEC(1967)893 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Appréciation des modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas (lettre de la Représentations Permanente néerlandaise du 21 décembre 1966) Approbation par la procédure écrite C/272/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)893
Original Reference Code
SEC(1967)893
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Appréciation des modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas (lettre de la Représentations Permanente néerlandaise du 21 décembre 1966) Approbation par la procédure écrite C/272/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly