SEC(1967)892 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67
SEC(1967)892 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)892
Original Reference Code
SEC(1967)892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly