SEC(1967)892 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67
SEC(1967)892 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)892
Original Reference Code
SEC(1967)892
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT ET MARJOLIN Objet: - Politique scientifique et technique - Memorandum des Commissions de la C.E.E., de la C.E.E.A. et de la Haute Autorité de la C.E.C.A. aux Conseils sur les problèmes que pose le progrès scientifique et technique dans la Communauté européenne Approbation par la procédure écrite C/268/67 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies