SEC(1966)1550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelle proposition au Conseil tendant à compléter la proposition de règlement que la Commission lui a soumis en vue de modifier le règlement n° 55/ 65/CEE ( Application de l'art. 149 al. 2 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/486/66
SEC(1966)1550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelle proposition au Conseil tendant à compléter la proposition de règlement que la Commission lui a soumis en vue de modifier le règlement n° 55/ 65/CEE ( Application de l'art. 149 al. 2 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/486/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1550
Original Reference Code
SEC(1966)1550
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Nouvelle proposition au Conseil tendant à compléter la proposition de règlement que la Commission lui a soumis en vue de modifier le règlement n° 55/ 65/CEE ( Application de l'art. 149 al. 2 du Traité ) Approbation par la procédure écrite C/486/66 (FRA)
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