SEC(1966)1541 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/496/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21/66
SEC(1966)1541 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/496/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1541
Original Reference Code
SEC(1966)1541
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/496/66 Objet : Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de Justice dans les affaires 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21/66. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly