SEC(1966)1523 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi pour l'année 1966 d'un contingent tarifaire à certains Etats membres pour divers ferro-alliages au titre du Protocole no XI annexé à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/460/66
SEC(1966)1523 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi pour l'année 1966 d'un contingent tarifaire à certains Etats membres pour divers ferro-alliages au titre du Protocole no XI annexé à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/460/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1523
Original Reference Code
SEC(1966)1523
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Octroi pour l'année 1966 d'un contingent tarifaire à certains Etats membres pour divers ferro-alliages au titre du Protocole no XI annexé à l'Accord sur la liste G Approbation par la procédure écrite C/460/66 (FRA)
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