SEC(1966)1516 - O.J. 364ème réunion mercredi 15 juin 1966 FRANCE - Régime français de primes à l'achat de planeurs (décret français n° 64-341 du 16.4.64) (cas d'application de la procédure 93,2, première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier ( Fiche de rappel )
SEC(1966)1516 - O.J. 364ème réunion mercredi 15 juin 1966 FRANCE - Régime français de primes à l'achat de planeurs (décret français n° 64-341 du 16.4.64) (cas d'application de la procédure 93,2, première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier ( Fiche de rappel )
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1516
Original Reference Code
SEC(1966)1516
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1966
O.J. 364ème réunion mercredi 15 juin 1966 FRANCE - Régime français de primes à l'achat de planeurs (décret français n° 64-341 du 16.4.64) (cas d'application de la procédure 93,2, première phrase CEE) - Suite à réserver à ce dossier ( Fiche de rappel ) (FRA)
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French
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