SEC(1966)1518 - O.J. 363e REUNION mercredi 8 juin 1966 Infraction : ALLEMAGNE (B.121) Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. ( Fiche de rappel )
SEC(1966)1518 - O.J. 363e REUNION mercredi 8 juin 1966 Infraction : ALLEMAGNE (B.121) Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. ( Fiche de rappel )
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1518
Original Reference Code
SEC(1966)1518
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1966
O.J. 363e REUNION mercredi 8 juin 1966 Infraction : ALLEMAGNE (B.121) Ristournes à l'exportation en matière de taxe sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. ( Fiche de rappel ) (FRA)
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