SEC(1966)1501 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 104ème session du Conseil tenue le 3 mai 1966 à Luxembourg et relatif à l'examen du point suivant : . Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1501
Original Reference Code
SEC(1966)1501
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. - Extrait du projet de procès-verbal de la 104ème session du Conseil tenue le 3 mai 1966 à Luxembourg et relatif à l'examen du point suivant : . Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers". (FRA)

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