SEC(1966)1476 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction pour les exercices 1965 et 1966 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/427/66
SEC(1966)1476 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction pour les exercices 1965 et 1966 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/427/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1476
Original Reference Code
SEC(1966)1476
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Reconduction pour les exercices 1965 et 1966 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes Approbation par la procédure écrite C/427/66 (FRA)
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