SEC(1966)1471 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Octroi d'un contingent tarifaire à l'Allemagne pour les colins (ou lieus noirs) destinés à la conserverie (Projet revisé de décision) Approbation par la procédure écrite C/396/66 rev
SEC(1966)1471 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Octroi d'un contingent tarifaire à l'Allemagne pour les colins (ou lieus noirs) destinés à la conserverie (Projet revisé de décision) Approbation par la procédure écrite C/396/66 rev
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1471
Original Reference Code
SEC(1966)1471
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Octroi d'un contingent tarifaire à l'Allemagne pour les colins (ou lieus noirs) destinés à la conserverie (Projet revisé de décision) Approbation par la procédure écrite C/396/66 rev. (FRA)
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