SEC(1966)1453 - OJ COMMISSION DU 11 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mai 1966 - Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels (doc. S/226/66 (TDC 11))
SEC(1966)1453 - OJ COMMISSION DU 11 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mai 1966 - Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels (doc. S/226/66 (TDC 11))
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1453
Original Reference Code
SEC(1966)1453
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1966
OJ COMMISSION DU 11 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 mai 1966 - Deuxième rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du tarif douanier commun pour les produits industriels (doc. S/226/66 (TDC 11)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies