SEC(1966)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/66 Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination
SEC(1966)1469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/66 Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1469
Original Reference Code
SEC(1966)1469
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/476/66 Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination (FRA)
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