SEC(1966)1467 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/474/66 Objet : Nomination de M. Michel ALBERT, Directeur de la "Structure et du Développement Economiques à la D.G. II, en qualité d'administrateur suppléant de la Banque Européenne d'Investissement, en remplacement de M. PRATE, conformément à l'art. 11 § 2 des statuts de la B.E.I

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1467
Original Reference Code
SEC(1966)1467
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/474/66 Objet : Nomination de M. Michel ALBERT, Directeur de la "Structure et du Développement Economiques à la D.G. II, en qualité d'administrateur suppléant de la Banque Européenne d'Investissement, en remplacement de M. PRATE, conformément à l'art. 11 § 2 des statuts de la B.E.I. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly