SEC(1966)1482 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Autorisation pour la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux Approbation par la procédure écrite C/465
SEC(1966)1482 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Autorisation pour la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux Approbation par la procédure écrite C/465
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1482
Original Reference Code
SEC(1966)1482
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Autorisation pour la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux Approbation par la procédure écrite C/465 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly