SEC(1966)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/66. Objet : Relèvement des cotisations pour l'assurance-maladie
SEC(1966)1430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/66. Objet : Relèvement des cotisations pour l'assurance-maladie
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1430
Original Reference Code
SEC(1966)1430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/66. Objet : Relèvement des cotisations pour l'assurance-maladie (FRA)
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French
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