SEC(1966)1405 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie Approbation par la procédure écrite C/416/66
SEC(1966)1405 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie Approbation par la procédure écrite C/416/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1405
Original Reference Code
SEC(1966)1405
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie Approbation par la procédure écrite C/416/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly