SEC(1966)1383 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation (mesure intéressant l'Italie et l' U.E.E.L.) Approbation par la procédure écrite C/439/66
SEC(1966)1383 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation (mesure intéressant l'Italie et l' U.E.E.L.) Approbation par la procédure écrite C/439/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1383
Original Reference Code
SEC(1966)1383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR VIANDE BOVINE - Suspension partielle à l'égard des pays tiers des droits de douane applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation (mesure intéressant l'Italie et l' U.E.E.L.) Approbation par la procédure écrite C/439/66 (FRA)
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