SEC(1966)1376 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'article 115 al. 1 du Traité, en date du 22 mars 1966, pour les piles électriques d'origine japonaise Approbation par la procédure écrite C/426/66
SEC(1966)1376 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'article 115 al. 1 du Traité, en date du 22 mars 1966, pour les piles électriques d'origine japonaise Approbation par la procédure écrite C/426/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1376
Original Reference Code
SEC(1966)1376
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de l'Italie à l'article 115 al. 1 du Traité, en date du 22 mars 1966, pour les piles électriques d'origine japonaise Approbation par la procédure écrite C/426/66 (FRA)
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