SEC(1966)1355 - P.6 / O.J.358 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 avril 1966 - Augmentation du contingent tarifaire pour l'importation en République fédérale d'Allemagne de bananes en provenance des pays tiers au cours de l'année 1966 - Application du Protocole Bananes
SEC(1966)1355 - P.6 / O.J.358 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 avril 1966 - Augmentation du contingent tarifaire pour l'importation en République fédérale d'Allemagne de bananes en provenance des pays tiers au cours de l'année 1966 - Application du Protocole Bananes
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1355
Original Reference Code
SEC(1966)1355
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1966
P.6 / O.J.358 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et de M. ROCHEREAU Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 avril 1966 - Augmentation du contingent tarifaire pour l'importation en République fédérale d'Allemagne de bananes en provenance des pays tiers au cours de l'année 1966 - Application du Protocole Bananes (FRA)
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