SEC(1966)1343 - O.J. 357 - point 5 a) FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Perceptions à considérer comme des prélèvements agricoles
- Calcul des contributions des Etats membres dans l'hypothèse d'une prise en considération de droits de douane de certains produits agricoles dans la partie mobile de la clé du F.E.O.G.A., section garantie
- Etablissement de clés de contributions des Etats membres au F.E.O.G.A. pour les périodes 1965/1966 et 1966/1967
SEC(1966)1343 - O.J. 357 - point 5 a) FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Perceptions à considérer comme des prélèvements agricoles
- Calcul des contributions des Etats membres dans l'hypothèse d'une prise en considération de droits de douane de certains produits agricoles dans la partie mobile de la clé du F.E.O.G.A., section garantie
- Etablissement de clés de contributions des Etats membres au F.E.O.G.A. pour les périodes 1965/1966 et 1966/1967
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1343
Original Reference Code
SEC(1966)1343
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1966
O.J. 357 - point 5 a) FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Perceptions à considérer comme des prélèvements agricoles
- Calcul des contributions des Etats membres dans l'hypothèse d'une prise en considération de droits de douane de certains produits agricoles dans la partie mobile de la clé du F.E.O.G.A., section garantie
- Etablissement de clés de contributions des Etats membres au F.E.O.G.A. pour les périodes 1965/1966 et 1966/1967. (FRA)
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