SEC(1966)1333 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 avril 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (doc. 355/66 (SOC 60) - SEC(66) 1253)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1333
Original Reference Code
SEC(1966)1333
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 avril 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières d'ordre social à prendre en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (doc. 355/66 (SOC 60) - SEC(66) 1253) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly