SEC(1966)1311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694
SEC(1966)1311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1311
Original Reference Code
SEC(1966)1311
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694. (FRA)
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