SEC(1966)1311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694
SEC(1966)1311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1311
Original Reference Code
SEC(1966)1311
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/418/66 Objet : - ITALIE / Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964. / Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly