SEC(1966)1292 - NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté
SEC(1966)1292 - NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1292
Original Reference Code
SEC(1966)1292
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté. (FRA)
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