SEC(1966)1292 - NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté
SEC(1966)1292 - NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1292
Original Reference Code
SEC(1966)1292
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
NOTE A l'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen par le Parlement Européen du IXème Rapport général sur l'activité de la Communauté. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly