SEC(1966)1275 - Point 9 b) OJ 357 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours aux dispositions de l'article 26 CEE pour l'aluminium brut de la position 76.0I A (contingent dit "Giulini") - Demande allemande (cf. doc. COM(66)80, SA/1332/66, SEC(66)828, SEC(66)978, SEC(66)1188 - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 21 avril 1966
SEC(1966)1275 - Point 9 b) OJ 357 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours aux dispositions de l'article 26 CEE pour l'aluminium brut de la position 76.0I A (contingent dit "Giulini") - Demande allemande (cf. doc. COM(66)80, SA/1332/66, SEC(66)828, SEC(66)978, SEC(66)1188 - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 21 avril 1966
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)1275
Original Reference Code
SEC(1966)1275
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
Point 9 b) OJ 357 rev NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours aux dispositions de l'article 26 CEE pour l'aluminium brut de la position 76.0I A (contingent dit "Giulini") - Demande allemande (cf. doc. COM(66)80, SA/1332/66, SEC(66)828, SEC(66)978, SEC(66)1188 - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 21 avril 1966. (FRA)
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