SEC(1966)1285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/414/66 Objet : Contrats d'études à confier à l'extérieur (Art. 93 du budget - Direction Générale du Marché Intérieur)
SEC(1966)1285 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/414/66 Objet : Contrats d'études à confier à l'extérieur (Art. 93 du budget - Direction Générale du Marché Intérieur)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1285
Original Reference Code
SEC(1966)1285
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/414/66 Objet : Contrats d'études à confier à l'extérieur (Art. 93 du budget - Direction Générale du Marché Intérieur) (FRA)
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