SEC(1966)1296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/416/66 Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie
SEC(1966)1296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/416/66 Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1296
Original Reference Code
SEC(1966)1296
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/416/66 Objet : Commun accord des institutions sur certaines règlementations d'application du Statut des fonctionnaires relatives à la liste des jours fériés et à l'assurance maladie. (FRA)
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