SEC(1966)1299 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Réponse de la Commission à une lettre du 25.2.1966 de l'avocat C. BRÄNDEL de Hambourg, concernant la perception de taxe compensatoires à l'importation de produits agricoles en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/400/66
SEC(1966)1299 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Réponse de la Commission à une lettre du 25.2.1966 de l'avocat C. BRÄNDEL de Hambourg, concernant la perception de taxe compensatoires à l'importation de produits agricoles en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/400/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1299
Original Reference Code
SEC(1966)1299
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Réponse de la Commission à une lettre du 25.2.1966 de l'avocat C. BRÄNDEL de Hambourg, concernant la perception de taxe compensatoires à l'importation de produits agricoles en Allemagne Approbation par la procédure écrite C/400/66 (FRA)
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