SEC(1966)1313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : VIANDE DE PORC - Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation vers les pays tiers de porcs abattus et de viande de porc Approbation par la procédure écrite C/402/66 -
SEC(1966)1313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : VIANDE DE PORC - Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation vers les pays tiers de porcs abattus et de viande de porc Approbation par la procédure écrite C/402/66 -
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1313
Original Reference Code
SEC(1966)1313
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : VIANDE DE PORC - Augmentation provisoire du montant supplémentaire qui peut être restitué par les Pays-Bas à l'exportation vers les pays tiers de porcs abattus et de viande de porc Approbation par la procédure écrite C/402/66 - (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly