SEC(1966)1269 - NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Renvoi à une date ultérieure de la réunion des Chefs de Cabinet prévue pour le mardi, 26 avril 1966, pour l'examen du rapport d'ensenble sur l'état d'exécution des travaux de la Commission concernant: - le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape - l'Initiative 1964 - les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. (cf. doc. SEC(66) 1039 du 4 avril 1966)

Document date: [1966]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1269
Original Reference Code
SEC(1966)1269
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES CHEFS DE CABINET Objet : Renvoi à une date ultérieure de la réunion des Chefs de Cabinet prévue pour le mardi, 26 avril 1966, pour l'examen du rapport d'ensenble sur l'état d'exécution des travaux de la Commission concernant: - le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape
- l'Initiative 1964
- les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. (cf. doc. SEC(66) 1039 du 4 avril 1966). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly